Accord national du doublage et salaires

29 juillet 2004

ENTRE LES SOUSSIGNES

Préambule

Les notions de doublage, ambiance, ligne, œuvre audiovisuelle, ré-enregistrement, et de rôle
sont définies dans un lexique annexé au présent accord national de salaires.

Article 1 Objet

Le présent accord national de salaires fixe les salaires minimaux des Artistes Interprètes pour leur prestation de doublage, commentaire ou narration.

Article 2 Champ d’application

Le présent accord national de salaires est applicable pour tous les doublages, commentaires et narrations réalisés par les employeurs sur le territoire de la République Française et dans tous les cas où le droit français est applicable. Par doublage on entend le travail consistant pour un Artiste à interpréter vocalement, dans une œuvre audiovisuelle (y compris cinématographique), le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui même interprété à l’image, afin de rendre au personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spectateur.
Il ne couvre pas la post synchronisation.

Article 3 Durée – Dénonciation – Révision

Le présent accord national de salaires est conclu jusqu’au 31 decembre 2008.
Après cette date, il sera renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation totale ou partielle ou demande de révision, trois mois au plus tard avant la date de son expiration.

La dénonciation ou la demande de révision de l’accord national de salaires devra être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception. La partie qui dénonce l’accord, ou demande sa révision partielle ou totale doit accompagner cette lettre d’un nouveau projet d’accord sur les points dénoncés ou sujets à révision.

Article 4 Date d’effet

Le présent accord national de salaires sera applicable à compter de son extension.

Article 5 Clause suspensive

Le présent accord ne sera applicable, qu’après la conclusionde la convention DAD R entre les Syndicats d’Artistes Interprètes et les Commanditaires de doublage et son extension, par Monsieur le ministre de la culture et de la communication.

Article 6 Paiement des salaires

Les salaires seront payés régulièrement selon les dispositions légales et au plus tard dans le mois suivant le mois de la prest
ation.

Article 7 Commission d’interprétation et de conciliation

Une commission paritaire mixte composée en nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats de salariés signataires
étudiera tout litige relatif à l’application du présent accord.

TITRE II CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARTISTES INTERPRETES

Article 1 Essai de voix

Pour tout essai de voix spécifique sur un rôle à distribuer, il sera déclaré et payé 50% de la somme prévue à la catégorie 1 b), telle que définie dans le présent accord.

Toutefois si l’Artiste est engagé pour le rôle essayé ou pour un autre rôle hors catégorie 1 a) (même sur un programme différent) dans le mois suivant l’essai, la rémunération de son cachet pour l’essai sera déduite de la totalité de son cachet.

Article 2 Pilote / Maquette

Dans le cas où un client d’un employeur proposerait un pilote ou une maquette susceptible de générer de l’emploi pour les Artistes-Interprètes, l’employeur aura la possibilité de procéder à l’enregistrement d’un épisode ou partie d’episode sur une demi-journée au maximum, en diminuant de 50% les catégories du présent accord hormis la 1ère catégorie a).

Si un des Artistes-Interprètes ayant participé à l’enregistrement du pilote ou de la maquette ne participait pas à la suite des enregistrements, un dédit du double de son cachet normal dans la catégorie de son rôle lui sera versé.

Article 3 Durée du travail

Les salaires définis aux article 1, 2 et 3 du présent accord couvrent, selon les catégories : une demi-journée soit 4 heures consécutives de travail ou 1 journée soit 8 heures consécutives de travail

TITRE 3 GRILLE DE SALAIRES

Article 1

Oeuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique

Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages ou narrations effectués par des Artistes Interprètes par œuvre

doublage

Article 3

Oeuvres audiovisuelles destinées en première utilisation télévisuelle autre que celle de l’article
Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages ou narrations effectués par des Artistes Interprètes par œuvre

doublage

Article 4 Le cas de la télévision numérique terrestre fera l’objet d’un accord additionnel le moment venu

Article 5 documentaire et reportage

Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages ou commentaires effectués par des Artistes Interprètes par œuvre
doublage2

LEXIQUE

Doublage

Travail consistant pour un Artiste à interpréter vocalement, dans une œuvre audiovisuelle (y compris cinématographique), le caractère les sentiments, les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui même interprété à l’image, afin de rendre a personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spéctateur

Ambiance

Une ambiance définit tout ce que doit interpréter un artiste-interprète qui n’est pas écrit sur la bande rythmo et qui n’est pas synchrone avec les personnages à l’écran. L’ambiance est un brouhaha qui sert de toile de fond dans un plan où plusieurs personnes sont réunies et parlent entre elles.
Certains cris, mots, éléments de phrases peuvent être perceptibles pour la compréhension de la scène.

Ambiance spécifique

Cette ambiance constitue un des éléments essentiels ou importants de l’œuvre cinématographique à doubler, elle comprend une attention soutenue de la part de l’Artiste et un jeu dramatique intensif. Cette ambiance ne peut être faite que sur convocation spéciale et doit être annoncée à l’artiste lors de cette convocation.

La ligne

La ligne est composée de 50 caractères (lettres, signes et intervalles) Les lignes sont comptées pour chaque rôle dans leur totalité, puis divisées par le nombre de caractères et cela par un logiciel unique, étant bien entendu que le reliquat compte pour une ligne.

Œuvre audiovisuelle

Par « Œuvre audiovisuelle », il faut comprendre un film, un téléfilm, une série de téléfilms, une émission dramatique ou toute autre production télévisuelle, cinématographique, ou audiovisuelle, quel qu’en soit le support, destinés à une exploitation publique ou privée, lucrative ou non : salle de cinéma ou de spectacle, télévision, circuits privés, ciné-clubs publique ou privés, grandes surfaces, vidéo-disque, DVD, CDI, CD, et autre multimédia …

Pilote

Episode initial d’une œuvre qui ne sera pas exploité

Re-enregistrement (Retake)

Travail consistant pour un artiste à redoubler tout ou partie du doublage qu’il a lui-même effectué.

Rôle / Définition

Chaque rôle doit être identifié par un libellé distinct afin de permettre le comptage de ses lignes.