Annexe Convention collective cinéma de 1967 « Acteurs de complément »

Acteurs de complément
Convention collective du cinéma du 1 septembre 1967 ( IDCC 435 )

Conditions générales de travail (1)

Les cachets alloués aux acteurs de complément représentent la rémunération à eux due pour une présence effective de huit heures par jour.
L’heure du début de tournage prévue à la convocation constitue donc le point de départ de la journée de travail, c’est-à-dire l’heure à partir de laquelle le cachet commence à courir.

Concrétisant un usage constant dans la profession, il est entendu que les acteurs de complément sont d’accord pour consentir au producteur un battement d’une demi-heure entre l’heure portée sur la convocation et l’heure du début de tournage sans supplément de salaire.
Toutefois, ce battement sera d’une heure, quel que soit le nombre des acteurs de complément convoqués, lorsqu’il s’agit de films en costumes fournis par la production.
Ce temps de battement ne peut jouer que pour le travail en studio. Il pourra toutefois être appliqué en extérieurs et décors naturels, après accord préalable des syndicats d’acteurs de complément (2), en ce qui concerne les catégories 3 et 4 exclusivement.

Pour le travail en dehors du studio, la journée de travail commencera à l’heure fixée sur la convocation.
La fin de la journée de travail coïncidera avec l’heure du retour à Paris à une station de métro désignée par la production.

Le temps du transport (aller et retour) ne sera pas considéré comme temps de travail, mais sera payé en heures simples.
Toute personne convoquée et ayant répondu à la convocation aura droit au cachet entier.

Tournage

Lorsque le tournage s’effectue de nuit, un dimanche ou jour de fête, les heures sont payées au tarif double, les heures considérées comme heures de nuit étant celles comprises entre 20 heures et 6 heures du matin.

Par exception, les heures de travail effectuées après six heures du matin et suivant immédiatement un travail de nuit seront rémunérées également sur la base du tarif de nuit.
En service de 12 heures à 20 heures, l’indemnité de repas est due après la première heure supplémentaire écoulée.

Lorsque les huit heures de tournage débuteront ou se termineront avant l’ouverture du métro, la production devra se charger du transport des artistes de complément à leur domicile.

Les heures supplémentaires de jour sont payées à raison d’un huitième du cachet, plus 25 p. 100.

Aucune modalité d’application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures n’étant fixée pour les acteurs de complément de cinéma employés par les producteurs de films cinématographiques, les deux parties sont d’accord pour admettre que les tarifs sont établis pour des séances de travail d’une durée maximum de quarante-huit heures par semaine, pour les rémunérations à la semaine, et pour une séance de travail, de huit heures au maximum par jour, pour les rémunérations au cachet.

Travail mixte de jour et de nuit

Le travail mixte ne pourra, en principe, se prolonger au-delà de 0 heure. La majoration pour le travail de nuit ne peut porter que pour les heures effectivement travaillées entre 20 heures et 0 heure.
Au cas où le travail mixte se prolongerait au-delà de 0 h 30, il sera dû un cachet de nuit.

Films tournés à Paris et dans la région parisienne

Le producteur s’engage à utiliser au moins 80 p. 100 de professionnels du spectacle sur l’ensemble de la figuration engagée dans un film.

Des dérogations pourront être accordées aux producteurs, en accord avec le délégué de production, concernant certaines séquences bien particulières (gens de couleur, ensemble de jeunes gens, etc.).