Épisode 33 L'information et la défense des acteurs de complément

Bonjour à toutes et à tous.

« Engrenage ( oui, oui, la série canal +) »… Flics ou voyous?
Avec la précieuse aide d’une des adhérentes de l’A.C.I.A., nous avons enfin percé le mystère du cachet à 85,77€.

Nous avions la solution sous le nez et nous ne l’avions pas vue !
On commence par prendre la convention collective de la télévision,
(Référence Légifrance : IDCC 2642) et on la jette à la poubelle.

Là, c’est pas bien Monsieur l’employeur…

Ensuite on prend le taux horaire du Smic soit : 9,53€ brut et on multiplie par 9 heures.

Au départ, cela pourrait sembler être une bonne affaire, le cachet aurait augmenté.
Ne vous y trompez pas, non seulement c’est totalement faux, mais nous allons vous démontrer en quelques mots et quelques chiffres seulement que l’on vous glisse une grosse carotte là ou ça fait mal.

Dans la convention collective de la production audiovisuelle, la journée de travail n’est pas de 9 heures, mais bien de 8 heures à partir de l’heure de convocation.
La conséquence première est qu’en cas d’heure supplémentaire, on vous en vole une à chaque fois.

La 2ème chose concerne le taux horaire.
9,53€ est un taux inférieur à celui de la convention ( 83,66€ / 8h = 10,45€ ).
Évidemment vu sous c’est angle, cela n’est pas énorme, mais il faut voir cela dans la globalité.

Imaginons une journée de travail effectif de 10 heures comprenant 2 heures de nuit.

En appliquant la convention :

Cachet de base + 2 heures supplémentaires + majoration nuit.
83,66 € + (10,45 x 1,25 x 2 = 26,12) + (10,45 x 0,25% x 2 = 5,22) =  115,00€

Maintenant, avec la méthode Engrenage, son amplitude journalière de 9 heures et son taux horaire au Smic :

Cachet de base + 1 heure supplémentaire + majoration nuit.
85,77€ + (9,53 x 1,25 = 11,91) + (9,53 x 0,25% x 2 = 4,76) =  102,44€

Vous multipliez ça par le nombre de personnes engagées, vous multipliez par le nombre de journées, le tour est joué.

Voilà comment on fait pour réaliser des économies sur le dos des petits…
Pas très glorieux comme méthode.

Épisode 32 L'information et la défense des acteurs de complément

Bonjour à toutes et à tous.

Depuis 5 ans ½, nous vous envoyons régulièrement de l’information concernant les différentes et multiples actions que nous menons au quotidien.

Nous avons récemment découvert, tout à fait par hasard, au fil d’une conversation que nos mailings avaient 90% de chance de ne pas aboutir, étant considérés soit par Google, soit par vos différents serveurs comme spam, et donc écrasés en route.

Nous avons donc travaillé à la mise en place d’un nouveau système en espérant que, maintenant, toutes nos communications passeront sans aucun problème.

Nous en profitons pour remercier les nombreuses personnes qui ont déjà répondu présent à notre « Appel de fonds exceptionnel » concernant la procédure engagée au Conseil d’État contre l’arrêté d’extension de la Convention collective de la production cinématographique.
Certains ont fait des dons exceptionnellement généreux, et tous ont fait ce qu’ils pouvaient.

Malheureusement, nous regrettons fortement le manque d’implication de nos camarades de province.
Ça n’est pas parce que nous sommes basé à Paris dans le 11ème arrondissement que nous sommes indifférents à ce qui se passe de l’autre côté du périphérique. Ne voulant surtout pas pratiquer une politique Parisiano-Parisienne, c’est avant tout pour vous, ami(e)s de province, que nous nous sommes engagé dans ce combat.

Nous nous sommes livrés à un petit exercice. Celui que nous appellerons l’exercice de la « punaise ».
Vous prenez une carte de France, 7 punaises que vous plantez sur les villes suivantes : Paris (Zone de 40km), Marseille, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille et Nantes (Zones de 25km).

Tout ce que cache la tête de la punaise, « en rose sur la carte » sera concerné par la grille des salaires et des indemnités. Tout le reste sera laissé au libre arbitre des employeurs, sans aucune contrainte si ce n’est celle du Smic…
Nous sommes persuadés qu’ils seront très attentifs quant aux différents lieux de tournage.
Exemple : Un film vient d’être tourné au Palais des festivals de Cannes ( 28 km de Nice ) , pas de salaire minimum conventionnel, bien joué messieurs les producteurs.

AMI(E)S DE LA « FRANCE PROFONDE » , VOUS ÊTES DONC CONCERNÉ(E)S AU PREMIER CHEF PAR LA PROCÉDURE QUE NOUS AVONS ENGAGÉE : NOUS NE VOUS AVONS PAS OUBLIÉ(E)S, NE NOUS OUBLIEZ PAS !

carte - copie

Alors, qu’en pensez-vous ?

Amicalement
A.C.I.A

Épisode 31 L'information et la défense des acteurs de complément

Conseil d'État ACIA

 

Procédure au Conseil d’État

Nous avons besoin de vous.
A titre tout à fait exceptionnel, nous lançons aujourd’hui un appel de fonds.
Il nous faut impérativement trouver de l’argent.

Nous avons lancé le 27 février 2014 une procédure auprès du Conseil d’État concernant l’extension de la nouvelle Convention collective du cinéma. Le délai expirait le 28 février 2014. Nous devons régler des frais d’honoraires très importants à l’avocat spécialisé que nous avons mandaté.

Il est vital que certains articles de cette convention collective soient supprimés.

Ne laissons pas sur le bas côté de la route nos ami(e)s de province (principalement) mais les francilien(ne)s sont également menacés s’ils tournent à Melun, Mantes-la-Jolie, Senlis, Fontainebleau, Pierrefonds, Montfort l’Amaury, Grosrouvre, Houdan, etc, etc.

 1) Les introductions des grilles de salaire et indemnité.

 Annexe III-2-A (Salaires minima garantis) et Annexe III-2-B (Indemnités)

Le présent barème est applicable à tous les films se tournant à Paris et sa banlieue contenue dans un rayon inférieur ou égal à 40 km autour de la ville, ainsi qu’à Marseille, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, Nantes, et leurs banlieues respectives contenues dans un rayon inférieur ou égal à 25 km autour de ces villes.

Cela veut dire que dès que l’on sort de ces zones géographiques, plus rien ne s’applique
( à part le Droit du travail ).

Exemple : on vous demande de venir en robe du soir avec votre petit toutou.

– A 39 km de Paris, vous seriez rémunérée : 105 + 95 + 25 soit un cachet de 225 €
– A 41 km de Paris maintenant, vous ne seriez plus rémunérée que : 76,24€ (Smic)

Nous ne pouvons accepter cette discrimination manifeste. A travail égal, salaire égal !

2) Un autre article que nous aimerions voir disparaître de cette convention collective est lui aussi une introduction de chapitre concernant les indemnités.

Indemnité pour costume spécial fourni par l’acteur de complément :

Cette indemnité, constitutive de frais professionnels, concerne les figurants.

Si nous lisons entre les lignes comme savent le faire certains directeurs de productions, cette indemnité pour costume spécifique ne serait donc versée qu‘aux « simples figurants ». Reprenons l’exemple de la tenue de soirée : 105€ + 95€ soit un cachet de 200€.

Si maintenant vous êtes en silhouette  « 150€ », qu’en est il de cette indemnité costume ? Une fois de plus cette mesure est définitivement discriminatoire.

 Est-il normal que sur l’ensemble de cette convention collective, seul les acteurs de complément se voient imposer pour la grille des salaires et des indemnités cette mesure totalement discriminatoire de « zones géographiques » ?

3) La réintroduction d’un seuil de 50 personnes.

Article IV.1.2.1  L’amplitude journalière de l’acteur de complément comprend :

À titre exceptionnel, pour les tournages en décors naturels nécessitant 50 acteurs de complément ou plus, un temps d’émargement pouvant aller jusqu’à 30 minutes maximum à partir de l’heure de la convocation, ne sera pas décompté comme temps de travail effectif, mais sera pris en compte dans l’amplitude quotidienne ;

Nous estimons que ça n’est pas aux acteurs de complément de pallier les insuffisances de l’employeur dans son organisation.

4) Durée du temps de travail effectif.

Article IV.1.1 Durée quotidienne du travail effectif

Conformément à l’article L3121-34 du code du travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.

Toutefois les spécificités de l’organisation du travail inhérentes à la production cinématographique nécessitent certains aménagements de cette durée.

Ainsi, la durée maximale quotidienne du travail effectif pourra être portée

à 12 heures dans les situations suivantes :

– Terminaison d’une séquence en cours,

– Nécessité de combler un retard dû à un imprévu exceptionnel,

– Disponibilité limitée de personnes, de matériels ou de décors,

– Temps exceptionnel de préparation et/ou de mise en place de l’équipe artistique.

Nous demandons que cet article soit exclu de l’extension de cette convention, à l’exception de sa première phrase : « Conformément à l’article L3121-34 du Code du Travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures » qui rappelle à juste titre la législation en vigueur. Il nous parait impossible  d’envisager une dérogation sur ce point fondamental pour au moins deux raisons :

 a) Les situations  évoquées dans le texte contesté pour déroger à la loi sont très floues et leur appréciation totalement soumise à la décision unilatérale et arbitraire de la Production.

 b) Cette dérogation a été acceptée pour les techniciens engagés, comme les acteurs de complément, à la journée (Titre II art 34). Mais, dans ce cas, une importante compensation a été accordée aux techniciens pour contrebalancer cette importante concession sociale, sous la forme d’une majoration de 100% du salaire des onzième et douzième heures.

Or, le texte contesté ne prévoit pas la même compensation  pour les acteurs de complément puisque les onzième et douzième heures (dérogatoires) ne sont majorées que de 50%.

Ceci introduirait une inégalité de traitement injustifiable dans le cadre de la même convention entre ces deux catégories de salariés embauchés les uns comme les autres à la journée.

 

Comment nous aider , comment vous aider vous-même ?

Soit vous nous envoyez un chèque libellé à l’ordre de l’A.C.I.A à l’adresse suivante :

A.C.I.A « Boite 99 »

Maison des Associations du 11ème arrondissement

8 rue du Général Renault

75011 Paris

Soit vous passez par le site de l’A.C.I.A ( http://aciafrance.org/ )

–       Vous allez sur l’onglet « Adhésion »

–       Vous complétez le formulaire

–       Vous arrivez à la question « Êtes-vous déjà membre de l’A.C.I.A ? »

–       Il vous apparaitra l’option :

« Vous pouvez également faire un don du montant de votre choix ».

–       Choisissez  alors « mode de paiement par Paypal »

(Attention, le montant libre que vous choisirez sera à additionner

au montant d’une primo-adhésion ou d’un renouvellement )

 

Nous avons fait une demande auprès de la direction départementale des services fiscaux afin de pouvoir délivrer des « reçus fiscaux ». Cette démarche n’a pas encore abouti, mais si elle était acceptée, tous vos dons pourraient être pris en compte dans votre déclaration d’imposition. Nous établirions alors et de façon rétroactive des reçus fiscaux réglementaires et  personnalisés.

Épisode 25 L'information et la défense des acteurs de complément

Bonjour à toutes et à tous.

Cela fait plus de 4 ans maintenant, c’était le 10 décembre 2008, l’A.C.I.A
(Association des Comédiens et Intervenants Audiovisuels) voyait officiellement le jour.

L’objectif premier était la lutte pour l’application de la Convention collective de l’audiovisuel (IDCC 2642) que l’on s ‘était vu imposer par les organisations patronales de producteurs pour la télévision, avec comme conséquence la plus directe une baisse plus que marquée de nos salaires, mais ça vous l’aviez bien sûr remarqué.
Très rapidement, nous nous sommes rendu compte que le combat allait être intense.

Nous avons appris les textes. Nous avons appris plus précisément, à « décortiquer » les textes. Depuis cette date, nous tentons jour après jour de les faire appliquer.
Nous vous avons rappelé régulièrement que votre journée de travail commence à l’heure de convocation et non pas à l‘heure du P.A.T, comme certains voudraient nous le faire croire. Il faudrait une bonne fois pour toutes que cela soit intégré par nos employeurs.
Vos journées de travail sont de 8 heures effectives plus 1 heure pour la pause repas, non comptabilisable comme temps de travail effectif. Cela veut dire que 9 heures après votre convocation vous êtes en dépassement.
S’il doit y avoir des « heures sup », ce sont donc des heures de dépassement journalier. On vous les doit bien évidement…
Il en est de même, sauf quelques petites subtilités, pour le cinéma.

Afin d’être entendu par nos employeurs, il nous a donc fallu nous encarter dans différents syndicats habilités pour les négociations mixtes paritaires avec ces employeurs et l’État.
Si nous n’avions pas été présents autour de la table lors de différentes réunions, les actrices et acteurs de complément auraient tout simplement été éjectés du projet actuel de Convention collective du cinéma. Les répercussions en auraient été désastreuses. Plus de convention collective, plus du tout de grille de salaires. Plus de grille de salaires, c’est tout simplement le SMIC pour tout le monde, soit des cachets à 75.44€ (à l’heure ou vous lisez ces lignes).

La D.G.T (Direction Générale du Travail) nous a alors fait une proposition : rédiger un projet de convention collective pour les actrices et acteurs de complément. Les choses malheureusement ne se faisant pas toute seules, nous nous sommes mis au travail une fois de plus et avons abouti à un projet après 20 mois. Cela n’est qu’un projet, déjà soumis aux organisations patronales, et croyez nous, il n’est pas facile d’être en face de nos employeurs.

Nous avons aussi beaucoup œuvré en amont pour certains décors auprès des producteurs, ce qui permettait d’appliquer le fameux « principe de précaution » : pas très spectaculaire, certes, mais relativement efficace.
Certaines de nos autres actions ont été beaucoup plus remarquées puisque rétroactives. Il est arrivé à de nombreuses reprises que des rectifications de vos salaires soient apportées quelques semaines, voire quelques mois après vos journées de travail.

Nous n’allons pas ici dresser un « tableau de chasse », mais quelques chiffres tout de même s’imposent. Notre première grosse action voyait rectifier 249 cachets avec une moyenne de 80€ net par personne. Puis ce furent des rectifications pour 120 cachets, 60 cachets, 80… 30… 210… parfois moins, 18… 10. A chaque fois, si cela a été possible, c’est grâce à vos remontées d’informations.
Il est arrivé aussi que pour des raisons X ou Y, nous ne sommes malheureusement pas parvenus à nos fins. On ne gagne pas à tous les coups…

Nos activités ont débordé, vous l’imaginez bien, vers bon nombre d’autres problèmes.
Vous avez fréquemment fait appel à nous pour de multiples questions au sujet d’autres interrogations que vous vous posiez. Nous avons tenté de vous répondre au mieux, dans les délais les plus courts.
Si parfois nous n’y sommes pas arrivés, ne nous en veuillez pas, ce n’est jamais faute d’avoir essayé !

Dans un tout autre domaine, en avril 2012, suite au paramétrage inadapté du logiciel de paie d’un prestataire de service, nos A.E.M se voyaient créditées de 8 heures, et non plus de 12 heures, soit un cachet isolé. Une fois de plus il y avait péril en la demeure. Après 2 mois et ½ de pressions quasi quotidiennes auprès des ce prestataire et grâce aussi à la bonne volonté de celui-ci, une rectification était apportée et une information diffusée par ses soins à ses clients (nos employeurs).
Nous ne nous posons pas en sauveurs, mais si cette situation avait perduré, les implications en auraient été catastrophiques.
Il vous aurait fallu pour boucler vos heures 64 cachets au lieu de 43…

Nos informateurs c’est vous…
Nous avons mis en place, sur notre site le document « rapport de tournage » pour que vous puissiez nous faire remonter des informations dans l’anonymat le plus complet. Le « black-listage », malgré sont interdiction totale par la loi restant une pratique courante, il nous fallait impérativement procéder de la sorte.
Nous avons appris avec le temps et mis en place des procédures simples mais, nous l’espérons, les plus efficaces possibles. Lorsque pour des abus sur un tournage, nous n’avons qu’un seul témoignage, nous n’agissons pas car nous avons pour principe le recoupage systématique des informations : nous devons toujours être crédibles.
Chacun de vos rapports de tournage, même s’il n’est pas suivi d’effet, n’est pas pour autant jeté aux oubliettes, bien au contraire. Retrouvant film après film pratiquement les mêmes employeurs, cela nous sert à plus long terme. Les récidivistes, producteurs ou chefs de file, maintenant nous les connaissons. Chaque fois qu’ils entament un nouveau projet, nos signaux d’alerte se mettent donc instantanément au rouge. Nous aussi nous avons notre liste de vilains petits canards.

Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une très belle année 2013.
Pour notre part, un des vœux les plus chers que nous formulerions pour 2013 serait de voir la disparition de l’A.C.I.A, cela voudrait dire que nous ne rencontrerions plus aucun problème sur les plateaux.
Restons malgré tout vigilants et lucides, la route reste encore longue et tortueuse même si un long chemin a déjà été parcouru.

Épisode 24 L'information et la défense des acteurs de complément

Bonjour Amies Comédiennes, Amis Comédiens

Nous étions jeudi 4 octobre en rendez-vous avec le directeur de production du film
« Le temps de l’aventure » (Rectangle Productions)
Cette entrevue avait pour objet le règlement d’heures supplémentaires pour les journées de tournage des 1er, 2, 4, et 19 juin.

D’autre part, il y a un peu plus de 3 semaines, nous étions chez Mon Voisin Productions
pour les mêmes raisons. Une journée de tournage (avec heures supplémentaires) sur le film « Upgrade » le 8 novembre 2011.

Pour ces différentes journées de travail, tout comme pour « Love Punch » nous vous demandons de bien vouloir nous tenir informés de toute rectification de vos salaires par les dites productions. Vous pouvez le faire soit sur notre page facebook « comédien acia »
en message personnel, soit sur notre boîte mail : contact@aciafrance.org

Comprenez que ce retour d’informations nous est indispensable.

Dans un tout autre domaine, nous savons qu’il circule sur les plateaux une rumeur
qui se trouve être totalement infondée.
Les membres de l’A.C.I.A seraient « black listés ». Nous en profitons pour vous rappeler que si ceci était exact, se serait un délit de la part des auteurs de la black liste, celui de discrimination à l’embauche pour orientation syndicale ou associative, donc punissable par la loi.

NON, UNE FOIS POUR TOUTE, LA LISTE DES ADHÉRENTS DE L’ACIA N’A JAMAIS ÉTÉ COMMUNIQUÉE À QUELQUE CHEF DE FILE QUE CE SOIT.
UNE SEULE PERSONNE DÉTIENT CETTE LISTE : LE PRÉSIDENT DE L’ACIA.

L’anonymat est, et restera la principale raison d’être de l’A.C.I.A.
Sauf si vous même allez crier ouvertement sur les toits ou sur les sites votre appartenance à l’A.C.I.A, sachez qu’il n’y a pour les employeurs tentés par ce genre de pratique répréhensible qu’est le « black listage », strictement aucune façon de connaître le nom des membres de l’A.C.I.A.

Nous vous souhaitons une très bonne journée.
Amicalement.
A.C.I.A