Erratum Épisode 7 L'information et la défense des acteurs de complément

Afin d’éviter toute ambiguïté, quand nous vous parlons d’une journée de travail de « 8 heures » pour une production de l’audiovisuel (télévision), il faut, bien évidemment, y ajouter « 1 heure » pour le temps de repas.
Vous serez donc en heure de dépassement journalier à partir de la 9ème heure de présence. Votre journée de travail débutant à « l’heure de convocation »

Le travail effectif : (Article VI.1)

Le code du travail définit le temps de travail effectif comme :

Conformément à l’article L 3121-1. alinéa 1er du Code du Travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Dépassements journaliers : (Article VI.8.4)

Dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 5 jours, la convention collective a prévu un mécanisme de majoration pour dépassement journalier à compter de la 9ème heure de travail accomplie au cours d’une journée.

+ 25% pour les 9ème, 10ème et 11ème heures.
+ 50% pour la 12ème heure.

Extraits de la Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle du 13 décembre 2006 (en vigueur étendue)

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