Lexique

Annexe : Une annexe est un texte attaché à la convention collective tel que la grille des salaires par exemple.

A.P.C : Association des Producteurs de Cinéma.

A.P.F.P : Association des Producteurs de Films Publicitaires.

A.P.I : Association des Producteurs Indépendants.

Avenant : Un avenant est un texte attaché à une convention collective. La convention collective ne pouvant être modifié directement dans le texte de base, cette dernière peut donc faire l’objet de précisions ou de modifications par l’ajout d’un avenant.

C.M.B : Médecine du travail.

C.M.P : Commission Mixte Paritaire.
C’est en commission mixte paritaire que sont développé les textes comme
les Conventions collective, les annexes, les avenants.

En vigueur Étendue : Cela signifie que le texte est applicable obligatoirement par tous les employeurs de la branche. Aucun employeur n’a donc le droit de s’y soustraire.

FASAP : Fédérations des Arts , du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse « F.O ».

IDCC : Identifiant De Convention Collective.
Référencement pour une convention collective sur le site légifrance.

Légifrance : Site internet gouvernemental officiel (Les lourdeurs administratives françaises font que ce site n’est pas forcément mis à jour régulièrement. Nous en voulons pour preuve le salaire de 68,53€ dans le cinéma, toujours affiché, mais totalement illégal parce qu’inférieur au Smic)

N.A.O : Négociation Annuelle Obligatoire.
Négociations entre les organisations patronales et les syndicats d’employés.
A pour but la revalorisation des salaires.

Non Étendue : Cela veut dire qu’il s’agit d’une convention collective applicable seulement aux entreprises membre du syndicat patronal qui l’a signée, mais non étendue par arrêté ministériel à toutes les entreprises de la branche ou par arrêté préfectoral à toutes les entreprises de la branche et du département concerné.
Si l’entreprise n’est pas membre de ce syndicat patronal, on ne peut donc en exiger l’application.

S.F.A : Syndicat Français des Artistes Interprètes « C.G.T ».

S.N.2.A : Syndicat National des Activités Artistiques « F.O ».

S.N.A.C.C.T : Syndicat National des Acteurs de Complément du Cinéma et
de la Télévision « C.G.T ».

S.P.I : Syndicat des Producteurs Indépendants.

S.P.I.A.C : Syndicat des Professionnels de l’Industrie de l’Audiovisuel
et du Cinéma « C.G.T ».

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Statut : Intermittent du spectacle n’est pas un statut.
Intermittent du spectacle, c’est être bénéficiaire d’un régime spécifique.
d’allocation chômage.Votre statut, c’est être musicien, comédienne, danseur etc… etc…

U.P.F : Union des Producteurs de Films.

U.S.P.A : Union Syndicale de la Production Audiovisuelle.